Lorsqu’une entreprise se retrouve dans l’incapacité de poursuivre son activité économique, elle peut être amenée à procéder à une liquidation. Ce processus complexe constitue l’ultime étape de la vie d’une société et se déroule en plusieurs phases distinctes, impliquant divers acteurs et respectant un cadre juridique strict.
Diagnostic et décision de liquidation
La liquidation d’une entreprise débute généralement par un diagnostic approfondi de sa situation financière. L’exemple emblématique de Kodak, géant de la photographie qui a fait faillite face à l’avènement du numérique, illustre bien l’importance d’évaluer la viabilité future de l’entreprise avant de prendre une décision aussi radicale que la liquidation. Si les dettes sont insurmontables et que les perspectives de redressement sont inexistantes, les dirigeants, souvent accompagnés par des experts comptables ou des avocats spécialisés en droit des affaires, peuvent opter pour la cessation des paiements et déclarer la liquidation.
Déclaration au tribunal
La démarche suivante consiste à déclarer la cessation des paiements auprès du tribunal compétent. En France, c’est le Tribunal de Commerce qui est généralement saisi pour les commerçants et le Tribunal Judiciaire pour les autres types d’entreprises. C’est à ce moment qu’est désigné le liquidateur judiciaire dont le rôle sera crucial tout au long du processus.
Le liquidateur a pour mission de vendre les actifs de l’entreprise, régler les dettes et partager le solde éventuel entre les associés ou actionnaires. Dans le cas célèbre d’Enron, entreprise américaine spécialisée dans l’énergie, c’est suite à une procédure judiciaire que ses actifs ont été vendus afin de rembourser partiellement ses créanciers. Ce cas met en lumière la fonction essentielle du liquidateur dans la réalisation effective des actifs disponibles.
La réalisation des actifs peut prendre différentes formes : vente aux enchères publiques, cession à un autre entrepreneur ou encore démantèlement industriel. Par exemple, lors de la liquidation des chantiers navals Dubigeon en France, le matériel industriel a été vendu pièce par pièce. Cette étape est cruciale car elle permettra de déterminer quel montant pourra être redistribué aux créanciers.
Règlement des créances
Une fois les actifs réalisés, le liquidateur doit ensuite établir un ordre entre les créanciers en fonction des privilèges et sûretés dont ils bénéficient. Il s’agit ici d’un travail minutieux qui peut s’apparenter à celui d’un puzzle financier où chaque pièce doit trouver sa place selon des règles précises. Les salariés sont souvent prioritaires pour le paiement de leurs salaires arriérés grâce au mécanisme de garantie des salaires (AGS). Ensuite viennent les créanciers privilégiés (État pour les impôts et cotisations sociales) puis les créanciers chirographaires qui ne disposent pas de garanties particulières.
Clôture pour insuffisance d’actif
Dans nombre de cas malheureusement fréquents comme celui des librairies Chapitre en France, il arrive que les fonds recueillis soient insuffisants pour couvrir toutes les dettes. La procédure se solde alors par une clôture pour insuffisance d’actif : aucun paiement n’est possible au-delà du montant récupéré par la vente des actifs.
La liquidation judiciaire peut donc se révéler être un processus long et complexe où chaque étape doit être menée avec rigueur et professionnalisme pour assurer une fin aussi juste que possible aux parties prenantes impliquées dans cette ultime phase douloureuse qu’est la disparition d’une entreprise.
